Conditions générales d’utilisation du site

Les présentes conditions encadrent l’accès et l’utilisation du site calofimere.sbs. Leur acceptation est obligatoire pour bénéficier de nos services.

Dernière mise à jour le 2 décembre 2025

Acceptation des conditions

En naviguant sur Calofimere, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les conditions générales d’utilisation. L’acceptation est automatique et vaut pour toute interaction avec nos services.

Définitions

Les termes ci-dessous ont le sens précisé dans ce document pour faciliter votre compréhension.

• Utilisateur : toute personne naviguant ou interagissant avec le site calofimere.sbs
• Service : toutes prestations proposées sur le site, incluant accompagnement, conseils ou ressources
• Contenu : ensemble des éléments visibles, textes, images, documents et ressources mis à disposition
• Données : informations personnelles ou techniques collectées et traitées via le site

Utilisation du service

Chaque utilisation des fonctionnalités proposées doit respecter la législation en vigueur et rester conforme à l’objet du site.

Éligibilité

L’accès au site est réservé aux personnes majeures et aptes à contracter conformément à la législation française.

Accessible uniquement aux personnes de 18 ans et plus.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale et dans le respect du cadre défini.

• S’assurer que les informations transmises sont exactes et à jour
• Respecter la confidentialité des échanges
• Ne pas détourner l’usage du site à des fins non prévues
• Signaler tout contenu illicite ou indésirable

Usages interdits

Les abus et détournements du service ne sont pas tolérés.

• Toute forme de piratage, intrusion ou atteinte à la sécurité
• Usage du site pour des activités illégales
• Diffusion de contenus offensants ou discriminants
• Collecte non autorisée de données d’autrui
• Usurpation d’identité ou falsification d’informations

Propriété intellectuelle

L’intégralité du contenu présent sur le site est protégée par le droit d’auteur. Toute reproduction, extraction ou utilisation doit faire l’objet d’un accord préalable selon le Code de la propriété intellectuelle.

Contenus utilisateurs

Vous pouvez publier certains contenus sous votre responsabilité, dans le respect des lois françaises et de ces conditions.

Gestion de la vie privée

Vos informations personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité. Merci de consulter la page dédiée pour plus de détails. Voir politique RGPD

Clause de non-responsabilité générale

Calofimere ne peut être tenu responsable des erreurs ou omissions dans les informations diffusées.

Limitation de responsabilité

Calofimere ne répond que de ses engagements contractuels et décline toute responsabilité pour utilisation non conforme du site.

Indemnité

L’utilisateur s’engage à garantir Calofimere contre toute réclamation suite à une utilisation illicite ou abusive des services.

Gestion des litiges et médiation

En cas de différend, la résolution amiable sera privilégiée avant toute procédure.

Loi et juridiction applicables

Les présentes conditions sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Paris.

Cessation

Calofimere se réserve le droit de suspendre l’accès au site sans préavis en cas de non-respect substantiel des conditions.

Modifications

Calofimere peut modifier les conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.

Divisibilité

Si une clause est réputée non valide, le reste des conditions demeure applicable.

Intégralité d’accord

Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et le site.

Contact et informations légales

Pour toute question sur ces conditions, contactez-nous via les informations suivantes.